Conformité

Code de déontologie :

Chez VELLSAM, nous appliquons un système de gestion intégré conforme aux normes de qualité standardisées ISO 9001:2015 et ISO 9001:2015.
14001:2015 de gestion environnementale.

Le code d’éthique est la règle fondamentale de notre organisation, élaborée pour le développement et l’amélioration de notre culture d’éthique, de conformité et de bonne gouvernance d’entreprise.

Le présent code d’éthique a été élaboré à l’intention de nos employés, de nos dirigeants et de notre corps administratif, ainsi que de nos partenaires commerciaux (distributeurs, entrepreneurs, clients et collaborateurs) et vise à faire de chacun un acteur des principes, valeurs et comportements éthiques qui doivent régir les relations entre tous.

Ce code d’éthique doit être connu et respecté par tous nos employés, quelle que soit leur fonction ou la zone géographique dans laquelle ils travaillent.

Nos principes éthiques sont les suivants

– Observation et respect du présent code et des autres règles internes.

– Tolérance zéro pour les actes criminels ou illégaux et rejet absolu des pratiques corrompues ou frauduleuses.

– L’innovation, moteur de notre croissance

– Former nos clients à l’application de nos produits.

– Croissance durable, dans le respect de l’environnement

– Production durable et efficace de nos produits

– Des relations avec nos partenaires basées sur la confiance, avec des normes éthiques élevées.

– Respect de la concurrence libre et loyale.

– la santé et la sécurité au travail, en veillant à ce que des mesures soient mises en place à cette fin.

Politique de conformité pénale :

VELLSAM a la volonté de se conformer à la loi et de maintenir une conduite éthique dans le développement de ses activités, comme indiqué dans notre Code d’éthique.

La politique de conformité pénale comprend les aspects de notre modèle de conformité pénale mis en œuvre dans l’entreprise, qui reconnaît l’existence d’un modèle d’organisation et de gestion avec des mesures de surveillance et de contrôle pour prévenir et détecter les risques d’actes illégaux.
les infractions pénales ou les pratiques frauduleuses et corrompues au sein de l’organisation.

Notre politique de conformité pénale est alignée sur notre code d’éthique, montrant la volonté de l’organisation de se conduire conformément à nos principes et valeurs que tous nos employés doivent respecter dans l’exercice de leurs activités professionnelles, et l’un de nos objectifs stratégiques est la tolérance zéro à l’égard de toute conduite irrégulière qui pourrait constituer un délit.

Tous les membres de l’organisation, y compris les membres de l’organe directeur et les cadres supérieurs, doivent se conformer à la présente politique et au reste du modèle de conformité pénale mis en œuvre.

Le respect de la présente politique est obligatoire pour tous les membres du personnel de l’organisation, quels que soient leur poste fonctionnel et leur relation de travail.

De même, cette politique peut être étendue à des tiers qui ont une relation avec notre organisation, lorsque cela est nécessaire à la réalisation de nos propres objectifs de conformité ou au maintien de nos principes éthiques et réglementaires.

La politique de lutte contre la corruption :

Les destinataires de la présente politique de lutte contre la fraude et la corruption de VELLSAM sont les membres de son organe directeur, la direction générale et l’ensemble du personnel ou des travailleurs qui composent l’entreprise, quel que soit le contrat qui détermine la relation de travail avec VELLSAM, ainsi que la fonction ou le poste qu’ils occupent, et qui sont tenus de respecter l’ensemble des règles et des lignes directrices établies dans la présente politique.

Indirectement, elle s’applique également aux personnes et entités qui traitent avec VELLSAM en tant que fournisseurs, clients, consultants, intermédiaires, ainsi qu’aux tiers apparentés à l’étranger, qui doivent être familiarisés avec les règles de lutte contre la fraude et la corruption contenues dans la présente politique.

VELLSAM adopte une position de tolérance zéro à l’égard de la fraude, des pots-de-vin et de la corruption. Elle prend donc toutes les mesures nécessaires pour lutter contre de tels comportements, qu’ils soient directement liés à la prestation de services, dans ses relations avec les tiers, et pour prévenir et éviter les atteintes à la réputation et à l’image, comme suit :

A) S’engage à agir à tout moment conformément à la législation en vigueur, aux règlements internes de VELLSAM, au Code d’éthique et à la Politique de conformité pénale, ainsi qu’aux Politiques d’entreprise y afférentes.

B) Elle s’engage à communiquer, encourager, promouvoir et renforcer, dans l’ensemble de l’organisation, une culture de lutte contre la fraude, la corruption et la responsabilité éthique pour tous les membres de l’entreprise, quel que soit leur niveau hiérarchique, et mettra en place un canal d’alerte conformément à la directive 1936/2019 pour faciliter la prévention, la détection et le signalement de toute conduite malhonnête, frauduleuse ou corrompue.

C) Elle s’engage à traiter dans les plus brefs délais toutes les dénonciations d’actes frauduleux ou de corruption, en établissant une procédure spécifique pour le canal des plaintes, quel que soit le sujet ou le montant économique, en évaluant
les faits dans la transparence, la confidentialité et l’objectivité. Toutes les enquêtes potentielles seront menées sans tenir compte de la fonction, du poste ou de la relation de l’auteur de l’infraction avec VELLSAM.

D) Enfin, VELLSAM est tenue de ne pas maintenir de liens avec des membres de l’organisation, ainsi qu’avec des tiers liés à l’entreprise à l’étranger, qui ont été condamnés pour des activités liées à la fraude, à la subornation ou à la corruption.

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